J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0768912A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007, M. Olivier Sivieude, administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction générale des impôts, est nommé, à compter du 28 décembre 2007, délégué interrégional des impôts, en charge de la direction des vérifications nationales et internationales.